FacturX

La facturation électronique en Europe

Chaque État a choisi son modèle : plateforme publique centrale, réseau d'opérateurs privés, ou les deux. Voici qui opère pour le compte des administrations fiscales.

PaysModèleObligation B2BOpérateursFormats
FranceDécentralisé en Y : plateformes agréées + annuaire et concentrateur public (PPF)Réception : 1er sept. 2026 (toutes). Émission : sept. 2026 (GE, ETI), sept. 2027 (PME, micro)Plateformes agréées (PA) immatriculées par la DGFiPFactur-X, UBL, CII (EN 16931)
ItalieClearance centralisé : Sistema di Interscambio (SdI)Obligatoire depuis le 1er janv. 2019SdI (État) + intermédiaires accréditésFatturaPA (XML)
BelgiqueDécentralisé, réseau Peppol (quatre coins)Obligatoire depuis le 1er janv. 2026 (tolérance jusqu'au 31 mars 2026). E-reporting en temps réel prévu en 2028Points d'accès Peppol certifiésPeppol BIS Billing 3.0
PologneClearance centralisé : KSeF (ministère des Finances)1er févr. 2026 (grandes entreprises), 1er avr. 2026 (autres), 1er janv. 2027 (micro)Plateforme d'État KSeF + intégrateursFA(3) XML
AllemagneDécentralisé, sans plateforme d'État pour le B2BRéception depuis le 1er janv. 2025. Émission en 2027 puis 2028 selon le chiffre d'affairesLibre choix du prestataireXRechnung, ZUGFeRD (EN 16931)
CroatieFiscalisation 2.0, échanges B2B structurésB2B domestique depuis le 1er janv. 2026Prestataires d'échange + administration fiscaleEN 16931
GrècePlateforme myDATA + prestataires certifiés2 févr. 2026 (CA > 1 M€), 1er oct. 2026 (autres)Fournisseurs certifiés (e-invoicing providers)Formats myDATA / EN 16931
RoumanieClearance centralisé : RO e-Factura (ANAF)Obligatoire depuis 2024Plateforme d'État + intégrateursRO_CIUS (UBL / CII)
EspagneMixte : plateforme publique + prestataires privés (loi Crea y Crece)Calendrier attendu : grandes entreprises puis PME, au plus tôt 2027 ; Verifactu reporté. Dates à confirmer À confirmerPlateformes privées + solution publiqueFacturaE, UBL, CII
Pays-BasPeppol, sans obligation B2B à ce jourPas d'obligation B2B ; cible alignée sur ViDA (2030)Points d'accès PeppolPeppol BIS / NLCIUS

Situation au 11 octobre 2026. Les calendriers étrangers évoluent souvent : vérifiez auprès de l'administration fiscale du pays concerné.

Deux grandes familles de modèles

Dans le modèle centralisé (Italie, Pologne, Roumanie), chaque facture est envoyée à une plateforme de l'État qui la valide avant de la remettre au client : on parle de « clearance ». Dans le modèle décentralisé (Belgique, Allemagne), les factures circulent entre prestataires privés, souvent via le réseau Peppol, et l'État reçoit les données à part. La France a retenu un modèle hybride : des plateformes privées agréées, et un portail public qui tient l'annuaire et collecte les données.

ViDA : le cadre européen de 2030

Adopté en 2025, le paquet ViDA (« VAT in the Digital Age ») autorise les États à imposer la facturation électronique sans dérogation préalable, et rend obligatoire la facturation électronique des échanges intra-européens entre entreprises à partir du 1er juillet 2030, sur la base de la norme EN 16931. À terme, les systèmes nationaux devront converger.

Opérateurs européens immatriculés en France

Plusieurs opérateurs étrangers, souvent déjà opérateurs pour leur propre État, ont obtenu l'immatriculation française. C'est un atout pour les groupes présents dans plusieurs pays.

Pays de l'opérateur selon la qualification FacturX, indicative.