Factur-X, UBL, CII : les formats de la facture électronique
Trois formats sont acceptés, tous fondés sur la même norme européenne. Le choix dépend de vos clients, de votre logiciel et de vos volumes.
| Format | Nature | Lisible par un humain | Pour qui |
|---|---|---|---|
| Factur-X | PDF/A-3 qui embarque un fichier XML au format CII | Oui, c'est un PDF | TPE et PME, transition en douceur depuis le PDF |
| UBL (Universal Business Language) | XML pur, standard OASIS | Non, sans outil de visualisation | Échanges automatisés, réseau Peppol, international |
| CII (Cross Industry Invoice) | XML pur, standard UN/CEFACT | Non, sans outil de visualisation | Échanges automatisés, industrie, EDI |
La norme commune : EN 16931
Les trois formats traduisent le même modèle de données, défini par la norme européenne EN 16931. Chaque information de la facture y porte un identifiant : BT-1 pour le numéro de facture, BT-2 pour la date d'émission, BT-112 pour le montant TTC. C'est ce qui rend les factures lisibles par n'importe quel logiciel, et contrôlables par les plateformes.
Les profils Factur-X
Factur-X existe en plusieurs profils, du plus léger au plus riche : MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 et EXTENDED. Pour la réforme, visez le profil EN 16931. Le profil BASIC WL n'est toléré qu'au démarrage, et les profils MINIMUM ne suffisent pas pour une facture complète.
Lequel choisir
- Votre logiciel produit déjà des PDF et vos clients en attendent : Factur-X en profil EN 16931.
- Vous échangez avec des groupes, des ERP ou à l'international : UBL, via la plateforme.
- Vous êtes dans un secteur industriel habitué à l'EDI : CII.
En pratique, c'est la plateforme agréée qui convertit d'un format à l'autre : vous n'avez pas à produire les trois. Vérifiez simplement que votre logiciel produit un format accepté par la plateforme choisie.
À propos du nom. Factur-X est un standard franco-allemand maintenu par le FNFE-MPE et le FeRD, équivalent du ZUGFeRD allemand. FacturX est un site indépendant, sans lien avec ces organismes.